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Articles CAO / DAO et l'Innovation

Permis de construire pour un abri de jardin : quelle autorisation ?
Abri de jardin : aucune formalité, déclaration préalable ou permis de construire selon la surface. Les seuils, la taxe d’aménagement et qui monte le dossier.

Changement de destination : permis de construire ou déclaration préalable ?
Transformer un local commercial, une grange ou un bureau en logement : DP ou permis de construire ? Les 5 destinations, les règles et qui monte le dossier.

Permis de construire pour une piscine : DP ou PC selon le bassin
Piscine : aucune formalité, déclaration préalable ou permis de construire selon la taille du bassin et l’abri. Les seuils, la taxe et qui monte le dossier.
