La réussite d’un projet de construction repose sur le choix du bon formulaire Cerfa dès le départ. Pour une maison individuelle, c’est le Cerfa 13406 qui s’applique. Pour tout autre type de construction, c’est le Cerfa 13409. Voici comment identifier le bon document,...
En France, la création d'une emprise au sol comprise entre 5 et 20 m2 impose systématiquement le dépôt d'un dossier administratif en mairie. Mais comment s'assurer que votre déclaration préalable de travaux respecte scrupuleusement les exigences du Plan Local...
Le plan de masse est la pièce graphique la plus scrutinée par les services instructeurs lors de l’examen d’un dossier de permis de construire. Une cote manquante, une distance aux limites erronée ou l’oubli des réseaux suffisent à provoquer un refus immédiat. Voici ce...
L’angoisse d’un dossier rejeté par la mairie paralyse de nombreux propriétaires avant même le premier coup de pioche. La realisation plan permis de construire repose en partie sur une rigueur graphique absolue, incluant plan de masse, de coupe et d'insertion paysagère...